Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Article 3.03.05
Versions de la disposition

Texte complet
3.03.05. Avant de cesser d’exercer ses fonctions pour le compte d’un client, l’architecte doit faire parvenir un préavis de délaissement dans un délai raisonnable et s’assurer que cette cessation de service n’est pas préjudiciable à son client.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.03.05.
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